Cession et reprise d’entreprise : Notre expertise à votre service
Vous souhaitez vendre votre entreprise ou reprendre une société ?
La cession d’entreprise, qu’il s’agisse d’un fond de commerce, d’une société ou d’un simple transfert d’activité, est une opération complexe qui engage de lourdes responsabilités juridiques, fiscales, financières et humaines. Ce type de transaction représente une étape stratégique dans la vie d’un dirigeant ou d’un repreneur, avec des conséquences durables.
Chez Elige 79, nous accompagnons les vendeurs comme les repreneurs tout au long du processus de cession ou d’achat d’entreprise. Notre rôle : sécuriser l’ensemble des étapes de l’opération, de la préparation du projet à la signature des actes, en passant par la négociation des conditions de vente.
Pourquoi faire appel à un avocat pour la cession de votre entreprise ?
Vendre son entreprise ne s’improvise pas. Chaque décision prise dans le cadre d’une cession de société a des conséquences juridiques et fiscales. L’intervention d’un avocat spécialisé en cession d’entreprise est donc essentielle pour :
- sécuriser les conditions de cession
- anticiper les risques de contentieux
- défendre vos intérêts lors des négociations
- encadrer la transmission dans le respect de la législation en vigueur.
Qu’il s’agisse d’une cession de fonds de commerce, d’une vente de parts sociales ou d’un transfert d’activité, l’avocat agit comme un conseiller stratégique, capable de coordonner les aspects juridiques, fiscaux et parfois sociaux de l’opération.
Nos services pour la cession d’entreprise
Vendre son entreprise : accompagnement juridique personnalisé
Vous envisagez de vendre votre entreprise ? Elige 79 vous propose un accompagnement juridique complet, depuis la phase préparatoire jusqu’à la réalisation finale de la vente. Notre cabinet d’avocats intervient pour :
- effectuer un diagnostic juridique de l’entreprise à céder
- organiser la préparation des documents (statuts, bilans, contrats en cours…)
- rédiger ou relire les lettres d’intention
- encadrer les conditions suspensives
- négocier les clauses essentielles (prix, garanties d’actif et de passif, conditions de reprise, clauses de non-concurrence…)
- assurer la rédaction des actes de cession.
Nous vous aidons à transmettre votre société en toute sécurité, en préservant sa valeur et en limitant les risques pour le vendeur.
Cession de fond de commerce et de société : assistance à chaque étape
Notre expérience couvre aussi bien les cessions de fonds de commerce que les cessions de titres (parts sociales ou actions). Ces deux opérations juridiques ont des implications différentes :
- En cas de cession de fonds de commerce, nous vous aidons à établir un état complet du fonds, incluant les contrats en cours, les éléments d’actif, la clientèle, les stocks, les salariés concernés...
- Pour une cession de société, nous encadrons les modalités de transmission des titres, la rédaction des garanties, et la conformité de l’opération au regard du droit des sociétés et du droit fiscal.
Dans les deux cas, notre cabinet assure la sécurité juridique de la transaction, dans l’intérêt des deux parties.
Accompagnement juridique pour le rachat d’entreprise
Vous êtes repreneur ? Qu’il s’agisse d’un achat d’entreprise dans le cadre d’un développement stratégique, d’un projet de reconversion ou d’une transmission familiale, notre cabinet d’avocats vous accompagne dans l’analyse et la validation de l’opération :
- Vérification des risques (passif social, fiscal, contentieux en cours…)
- Analyse de la structure juridique et fiscale de la cible
- Aide à la rédaction de la lettre d’intention et à la négociation
- Suivi des formalités d’enregistrement et d’immatriculation
L’objectif est de vous garantir un rachat d’entreprise sans mauvaise surprise, avec une visibilité claire sur vos droits, obligations et responsabilités.
Pourquoi choisir Elige 79 pour votre projet de cession ou reprise ?
Le cabinet Elige 79, situé à Bressuire et intervenant régulièrement à Niort et dans l’ensemble des Deux-Sèvres, propose un accompagnement sur mesure dans les opérations de cession ou de reprise d’entreprise. Notre expertise couvre aussi bien les aspects juridiques, contractuels, fiscaux que relationnels, avec une attention particulière portée à la sécurisation des actes et à la négociation des clauses sensibles. Nous assurons un lien permanent avec tous les interlocuteurs concernés : expert-comptable, notaire, cabinet de conseil en stratégie ou en finance d’entreprise. Notre approche est à la fois juridique et pragmatique, orientée vers la réussite du projet de transmission.
Une cession sécurisée, conforme à la législation
Faire appel à un avocat pour la cession d’une entreprise, c’est bénéficier :
- d’un cadre juridique rigoureux,
- d’une connaissance pointue des mécanismes contractuels,
- d’un appui sur les fiscalités spécifiques (plus-value de cession, régime de l’IS, TVA sur le fonds…),
- d’une expertise en matière de garanties de passif et de clauses de révision de prix.
Chez Elige 79, chaque dossier fait l’objet d’une analyse approfondie pour vous permettre de finaliser la vente de votre entreprise dans les meilleures conditions.
Prendre contact pour votre projet de cession ou de reprise d’entreprise
Vous cherchez un avocat en cession d’entreprise, un accompagnement pour vendre votre fonds de commerce ou reprendre une société ? Que vous soyez vendeur ou repreneur, notre cabinet d’avocats vous accompagne à chaque étape de votre projet de transmission.
Contactez Elige 79 - Avocat à Bressuire, pour bénéficier d’une consultation juridique spécialisée. Nous évaluerons votre situation, vous informerons sur les étapes à suivre, et sécurisons ensemble votre cession ou reprise d’entreprise.
Appeler au 05 49 65 14 19 Nous contacter par mail
